Juriste Droits des Affaires - F/H

Rattaché(e) à une équipe juridique de 3 personnes (2 juristes et un responsable juridique), vous accompagnez les équipes métiers de Covage dans la formalisation juridique des contrats liés à la commercialisation et à l'exploitation de services de connectivité très haut débit et d'accès à la fibre optique, auprès d'une clientèle professionnelle et de pouvoirs publics. De la phase d'avant-vente jusqu'à la conclusion et au suivi des contrats BtoB et des délégations de service public (DSP), vous sécurisez juridiquement les engagements de l'entreprise et maîtrisez les risques contractuels. Véritable Business Partner des métiers, vous apportez des solutions juridiques pragmatiques conciliant enjeux commerciaux, opérationnels et financiers avec maîtrise du risque juridique.

Vos missions :

Référent juridique des contrats BtoB :

• Accompagner les équipes commerciales dans la rédaction et la négociation des contrats clients, contrats-cadres, conditions générales et particulières, bons de commande et avenants
• Accompagner les opérationnels sur les appels d'offres privés
• Rédiger et négocier, en lien avec les opérationnels, différents contrats fournisseurs (achat de matériel informatique, prestations de service, hébergement, etc.)

Gestion des réclamations, recouvrements et précontentieux :

• Accompagner les équipes opérationnelles dans le traitement des réclamations clients et le recouvrement des créances
• Préparer les réponses aux mises en demeure en support des opérationnels
• Participer à la négociation des accords amiables et protocoles transactionnelsAssurer le suivi des contentieux en lien avec les conseils externes

Prise en compte du cadre des DSP et marchés publics (dans le cadre de votre montée en compétence) :

• Analyser les contrats de DSP, marchés publics et leurs annexes afin d'identifier les obligations susceptibles d'impacter la commercialisation des services
• Veiller à la compatibilité des engagements contractuels pris avec les clients et des obligations résultant des DSP
• Accompagner les équipes dans l'interprétation des stipulations des DSP et leur retranscription dans les contrats intragroupes Covage et/ou de sous-traitance

Gestion de projets transverses et mise en conformité :

• Contribuer à la formalisation des processus du service juridique et des outils déployés pour sa structuration (ex : CLM)
• Participer, avec les référents concernés, à la mise en conformité des activités de Covage aux réglementations et certifications applicables (RGPD, NIS 2, loi Sapin, ISO 27001)