Consultant(e) international(e) – Étude nationale sur les alternatives à la détention (ATD) en Union des Comores

Principales responsabilités

• Mener une évaluation de référence de l’utilisation actuelle de la détention pour motifs migratoires dans l’Union des Comores, incluant le cadre juridique et institutionnel applicable, la législation nationale pertinente, les obligations internationales et régionales applicables, les garanties contre la détention arbitraire, l’accès aux recours, l’aide juridique, l’interprétation et la protection contre le refoulement, ainsi que les rôles et responsabilités des institutions concernées.

• Évaluer les capacités existantes des institutions nationales et des parties prenantes concernées à mettre en œuvre les alternatives à la détention.

• Analyser les procédures actuelles de dépistage, d’identification, d’orientation, de gestion de cas et de protection des migrants vulnérables, avec une attention particulière aux femmes et aux enfants.

• Cartographier les services existants et les voies de référence disponibles pour les migrants vulnérables, y compris les prestataires de services gouvernementaux et non gouvernementaux.

• Identifier les dispositifs de prise en charge communautaire existants susceptibles de soutenir les alternatives à la détention.

• Évaluer les risques de protection liés au recours actuel à la détention pour motifs migratoires, notamment pour les enfants non accompagnés ou séparés, les femmes, les victimes de traite ou de violence, les personnes en situation de handicap et les autres groupes vulnérables, en tenant compte de l’unité familiale, de la gestion des cas, de l’orientation vers des services appropriés et des solutions familiales ou communautaires.

• Identifier les lacunes juridiques, institutionnelles, opérationnelles et de coordination qui entravent la mise en œuvre des ATD.

• Analyser les possibilités et les points d’entrée permettant de mettre en place progressivement des alternatives à la détention fondées sur les droits et adaptées au contexte comorien.

• Évaluer la faisabilité d’options concrètes d’ATD sur chaque île, en tenant compte de leur base juridique, des autorités responsables, des services disponibles, des coûts, des risques, des mécanismes de suivi et des conditions de mise en œuvre en Grande Comore, à Anjouan et à Mohéli.

• Élaborer des recommandations pratiques et une feuille de route pour renforcer les systèmes nationaux d’ATD, y compris les priorités en matière d’élaboration de politiques, de renforcement institutionnel, de procédures opérationnelles standardisées et d’interventions pilotes.

Méthodologie attendue

La méthodologie devra être détaillée et participative et inclure des consultations auprès des institutions gouvernementales concernées, des services judiciaires et de sécurité, des services sociaux et de santé, des communautés, de la société civile et des partenaires concernés.

Elle devra respecter les principes de confidentialité, de consentement éclairé, de protection des données et de « ne pas nuire ».

La performance du/de la consultant(e) sera évaluée sur la base des critères suivants :

• Échanges réguliers et réunions de suivi avec l’OIM tout au long de la mission ; 
• Soumission dans les délais de l’ensemble des livrables, conformément au plan de travail convenu ; 
• Qualité technique, profondeur de l’analyse et pertinence de l’ensemble des livrables produits ; 
• Capacité à mener des consultations de qualité avec les institutions gouvernementales, les agences des Nations Unies, les organisations de la société civile et les autres parties prenantes concernées ; 
• Qualité de l’analyse juridique, institutionnelle et opérationnelle réalisée ; 
• Caractère pratique et faisabilité des recommandations proposées ; 

• Prise en compte des commentaires formulés par l’OIM et les parties prenantes dans les versions révisées des livrables.

  Livrables